Article 1

Il est fondé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Piwi Aquitaine.

Article 2

Cette association a pour objet : Devenir se prépare !!! Le but de cette association est de construire un centre d’appartements indépendants gérés avec une cuisine commune et une surveillance médicale pour une dizaine de jeunes porteurs du Syndrome de Prader-Willi sur des périodes courtes ou longues. Et aider les familles sur l’Aquitaine à vivre le syndrome au quotidien tant administrativement qu’au jour le jour. Nous allons partager nos expériences, s’aider les uns, les autres, et permettre aux enfants de se retrouver autour d’une visioconférence régulière, de discuter ensemble, et d’avancer sur leurs propres expériences…

Article 3

Elle a son siège social à l’adresse suivante : 1831, Chemin d’Antzenia – 64240 Briscous.
Le siège social pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, après ratification par l’assemblée générale.

Article 4

Sa durée est illimitée.

Article 5

Pour être membre de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration. L’association peut être composée de plusieurs catégories de membres :

• les membres fondateurs qui sont à l’origine de la création de l’association ;
• les membres d’honneur qui ont rendu des services particuliers à l’association. Ils sont dispensés de cotisations ;
• les membres bienfaiteurs qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle, dont les montants sont fixés chaque année par l’assemblée générale ;
• les membres actifs (ou adhérents) qui s’engagent à verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale ;
• les personnes morales qui peuvent être des collectivités publiques, des sociétés commerciales, des associations. Elles doivent désigner un représentant légal.

Article 6

La qualité de membre de l’association se perd par :

• la démission ;
• le décès ;
• la liquidation ou la dissolution pour la personne morale ;
• la radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le conseil d’administration. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications devant le bureau.

Article 7

Les ressources de l’association peuvent être constituées de :

• cotisations annuelles;
• subventions publiques ;
• dons manuels et aides privées ;
• revenus de ses biens et activités ;
• toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 8

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Les membres doivent être à jour de leurs cotisations à la date de la convocation.
Elle se réunit chaque année. Les convocations des membres de l’association et l’ordre du jour sont envoyés 15 jours au moins avant la date fixée.

Le président assisté du bureau, préside l’assemblée et expose la situation de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan de l’approbation des comptes à l’assemblée.
L’assemblée approuve les comptes de l’exercice clos, décide de l’affectation des résultats, donne quitus au conseil d’ administration pour sa gestion et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Elle procède à l’élection des membres de l’organe de direction (le Conseil d’administration).
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil d’administration, qui a lieu à bulletin secret. Les décisions sont prises à la majorité absolue (moitié plus une voix) des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Article 9

Le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour la modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 10

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 3 membres, élus pour un mandat de 1 an(s) par l’ assemblée générale ordinaire. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. En cas de vacance d’un ou plusieurs postes de membres du Conseil d’administration, ce dernier peut procéder à une ou à plusieurs nominations à titre provisoire (cooptations).
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, et chaque fois que nécessaire, sur convocation du président, ou par délégation du président, sur convocation du secrétaire, adressée au moins 8 jours à l’avance. Cette convocation comporte l’ordre du jour. Seuls les points prévus à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une délibération.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé, par un pouvoir remis à un autre membre du Conseil d’administration.
Chaque membre du Conseil d’administration ne peut disposer au cours d’une même réunion que d’une seule procuration. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le mandat de membre du Conseil d’administration, prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l’association, la privation des droits civiques ou la révocation prononcée par l’assemblée générale, cette dernière pouvant intervenir sur incident de séance.
Les fonctions de membres du Conseil d’administration sont gratuites.

Article 11

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

• un président
• un secrétaire
• un trésorier

Les fonctions ne sont pas cumulables.
Les fonctions de membre du bureau prennent fin de plein droit si, au cours de son mandat, il cesse de faire partie du conseil

Les fonctions de membre du bureau prennent fin de plein droit si, au cours de son mandat, il cesse de faire partie du conseil d’administration.

Article 12

Le bureau assure la gestion courante de l’association. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du président.
Le président représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a qualité pour agir en justice au nom de l’association.

Le secrétaire est chargé des convocations des organes de direction de l’association, en accord avec le président. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions et de l’assemblée générale. Il tient le registre prévu par la loi de 1901.
Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’association. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du président, au paiement et à la réception de toutes sommes.

Il établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’assemblée générale annuelle. Les fonctions de membre du bureau ne sont pas rémunérées.

Article 13

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait approuver par l’assemblée générale . Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.